COUR SUPRÊME: LE GROUPE DE PRESSE WALFADJIRI GAGNE UNE BATAILLE CONTRE LA CNRA
La Cour Suprême du Sénégal a annulé ce matin l’ordre de fermeture du groupe de presse Walfadjiri émis par le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), mettant fin à une confrontation légale très médiatisée. Cette décision judiciaire intervient après la suspension de sept jours imposée à WALF TV, une suspension que le CNRA avait justifiée par la diffusion de contenus jugés irresponsables durant les manifestations à Mbacké. Les faits, décrits comme une couverture médiatique pouvant inciter à la violence, ont été fermement contestés par le groupe de presse.
L’affaire avait pris une tournure significative lorsque le CNRA avait agi en vertu de son pouvoir de régulation, citant l’article 26 de la loi n° 2006-04 et l’article 210 de la loi n° 2017-27. Ces articles donnent à l’organe le droit d’intervenir en cas de « violations graves » des réglementations audiovisuelles. Le CNRA avait alors décidé de la suspension immédiate de la diffusion des programmes de WALF TV pour une semaine, à compter du 10 février 2023, et avait averti d’une possible résiliation définitive de la convention en cas de récidive.
En opposition, le président de la première chambre administrative de la cour suprême, Abdoulaye Ndiaye, a statué ce matin en faveur de l’annulation de l’arrêt du CNRA.
La Cour a basé sa décision sur une réévaluation des motivations du CNRA, qui avait insisté sur l’obligation des médias de sauvegarder la paix et d’éviter la diffusion de programmes faisant l’apologie de la violence. Néanmoins, la Cour a jugé que les mesures prises étaient excessives au regard des faits reprochés à WALF TV.
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