Décidément, les 45 rapports particuliers rendus publics par la Cour des comptes sont de véritables nids de cafards. Des manquements, violations et détournements, les uns plus renversants que les autres, y sont répertoriés. Au moment où les largesses que certains directeurs généraux se sont indûment octroyées – notamment à DDD ou au Prodac – font jaser, d’autres carnages financiers tout aussi rocambolesques semblent passer sous les radars.  

À l’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER) de grosses violations ont été décelées par les contrôleurs de la Cour des comptes dans leur rapport qui passe au crible les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020. Parmi celles-ci, des rémunérations versées à des stagiaires sans mention de la catégorie de l’emploi de référence. « Dans sa volonté de contribuer à l’employabilité des jeunes diplômés de l’enseignement général ou technique et professionnel et de favoriser leur insertion professionnelle, l’ANER accueille plusieurs stagiaires pour leur faciliter l’acquisition d’une expérience pratique », indique le rapport. Ainsi, durant la période sous revue, 23 contrats de stage ont été signés entre l’Agence et de jeunes titulaires de divers diplômes.

Ces stagiaires, ajoute le document, ont perçu, « sur la période de contrôle, une rémunération globale de 133 708 750 F CFA », avec des rémunérations brutes mensuelles allant de 363 000 FCFA à 602 000  CFA. Le décret n°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage dispose, en son article 5, que : « le contrat de stage comporte obligatoirement les mentions suivantes : l’emploi ou le métier pour lequel le stagiaire recevra une formation et la catégorie de l’emploi de référence ». Le contrôle effectué par la Cour des comptes a, cependant, révélé que cette disposition « n’est pas toujours respectée ».

« En effet, seuls quatre sur les 23 contrats de stage signés sur la période sous revue satisfont à cette double exigence (contrat ANER n°042/2018, contrat ANER n°043/2018, contrat ANER n°050/2019 et contrat ANER n°052/2019), tandis que six autres contrats donnent une indication sur la catégorie de référence sans préciser l’emploi ou le métier pour lequel le diplômé est admis en stage (contrat ANER n° 053/2019, contrat ANER n°060/2019, contrat ANER n° 061/2019, contrat ANER n° 059/2020, contrat ANER n° 064/2020 et contrat ANER n°065/2020). Les 13 contrats qui restent n’indiquent ni l’emploi auquel le stagiaire est destiné ni la catégorie dans laquelle il est positionné », détaille le rapport.

Prise en charge indue d’une employée

À cette violation s’ajoute la prise en charge indue d’une employée en détachement dans un ministère. « Mme POUYE a été recrutée par l’ANER, où elle a pris service le 2 décembre 2013 (une attestation de prise de service datée de ce jour est versée dans son dossier) pour servir au cabinet de Madame Maïmouna Ndoye SECK alors ministre en charge de l’Énergie », explique la Cour. 

De plus, ajoute le rapport, « lorsque Madame Maïmouna Ndoye SECK a changé de portefeuille ministériel, avec sa nomination comme ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires, Madame POUYE est restée à son service alors qu’elle est régulièrement recrutée et rémunérée par l’ANER ».

« Cette situation est attestée par la lettre n°0166-18 ANER/DG/DAF/RRH du 20 juin 2018 répondant favorablement à la lettre n°0550 MTADIA/CAB/SP/ap du 19 juin 2018 du ministre demandant l’établissement d’une décision de congés pour Madame Adja Ndèye Aminatou POUYE et la décision de congé faisant référence à cette lettre », précise la Cour des comptes à ce propos. Une pratique qui constitue une violation de la circulaire du Premier ministre n° 0464 PM/SGG/SGA du 10 mai 2004 proscrivant la prise en charge par les établissements publics des dépenses de la tutelle parce que de tels faits sont constitutifs de : « détournements d’objectifs et sont contraires aux règles de la comptabilité publique ».

Pire, indique ajoute-t-on dans le document, « en tant que ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires, Madame SECK n’assurait même plus la tutelle de l’ANER ». 

Ainsi, entre 2017 et 2020, « l’ANER aura servi à Mme POUYE une rémunération brute de 31 150 900 F CFA ».

Interpellé sur cette violation, le DG de l’ANER Djiby Ndiaye précise avoir recruté Mme POUYE sur demande du ministre chargé de la tutelle technique, pour servir comme assistante dans son cabinet. La cour, de son côté, constate toutefois que « la réponse de l’ANER ne comporte aucun argument susceptible de remettre en question l’observation formulée ». Par conséquent, elle demande au directeur général de « mettre fin à la prise en charge salariale d’un employé dont les services ne profitent pas à l’agence ».

Non-respect du plafond mensuel des dotations de carburant

Autre manquement noté, c’est le non-respect du plafond mensuel des dotations de carburant qui est réglementé par l’article 4.3.3 de l’instruction n°0019/PM/SGG/BSC, prise en application du décret n° 2008-695 du 30 juin 2008. Celui-ci qui fixe également les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service prévoit que, « pour les véhicules de service, la dotation mensuelle de carburant ne peut en aucun cas dépasser 200 litres ».

De plus, poursuit le rapport, « l’alinéa 1.3.2 de cette même Instruction fixe la dotation maximale en carburant, pour les véhicules de fonction, à 350 litres par mois, tournées non comprises ». Or, confient les contrôleurs de la Cour des comptes, « il ressort de l’examen des états de dotations mensuelles de carburant de l’ANER qu’il a été attribué à certains cadres de l’agence des quantités dépassant cette limite ». Le DG se tape des dotations en carburant tournant mensuellement entre 359 et 1150 litres. Là où le président du conseil de surveillance pompe mensuellement entre 516 et 863. De même, des dotations de carburant ont été accordées à des agents non-affectataires de véhicules ou bénéficiaires de primes de transport.  

Ce fut l’une des premières mesures du Président Diomaye Faye. Dès qu’il a pris le pouvoir, il a annulé les nominations faites dans la Justice par Macky Sall, quelques heures avant sa sortie du pouvoir. Mais Ibrahima Hamidou Dème, qui fut magistrat, n’a pas du tout apprécié la manière dont l’actuel chef de l’Etat s’y est pris. Il lui a adressé une correspondance que nous vous proposons.

«M. Le Président de la République, on ne soigne pas le mal par le pireLe 4 avril dernier, quelques organes de la presse en ligne avaient rendu compte de l’abrogation par le Président de la République nouvellement élu, Bassirou D. Faye de décrets portant nomination de magistrats. Les actes en question avaient été pris à l’issue d’un Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par son prédécesseur avant la fin de son mandat.

“Dans une émission faite le même jour, j’exprimais ma prudence par rapport à la véracité de cette information. J’affirmais notamment qu’il serait étonnant qu’un Président qui a été fraîchement élu pour rétablir principalement l’Etat de droit et l’indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte à ces principes fondamentaux dès ses premiers actes. Car il était constant qu’il n’y avait ni réunion du Conseil Supérieur ni même une consultation à domicile. Depuis lors j’ai essayé de vérifier sans succès si cette information était avérée”.

“Grande a été ma surprise de constater l’existence de ces décrets qui violent manifestement les principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs”.

En effet, au regard de l’article 90 de la Constitution, « Les magistrats autres que les membres du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes sont nommés par le Président de la République après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. » L’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme que « Les magistrats du corps judiciaire sont nommés par décret sur proposition du ministre de la justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. »

Il apparaît donc clairement qu’aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du CSM.

Je tiens cependant à préciser que je désapprouve totalement la tenue d’un CSM la veille de l’expiration du mandat du président Sall. C’est non seulement d’une inélégance républicaine sans précédent, mais c’est très suspect. Il était néanmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parallélisme des formes, c’est à dire en convoquant une autre réunion du CSM.

C’est pourquoi, j’invite M. le Président de la République, à procéder au retrait de ces décrets qui ont été probablement pris dans la précipitation.
Le respect de la loi et de la séparation des pouvoirs est en effet le principal pilier sur lequel repose la démocratie et l’Etat de droit.

Ibrahima H. Deme, ancien magistrat,
Avocat, président du parti ETIC »

On en sait davantage sur les raisons pour lesquelles Macky Sall et son régime ont cherché à s’accrocher au pouvoir, surtout en raison des scandales qu’ils ne voulaient pas laisser à leur successeur et qui ont été rendus publics. Selon Libération, le Sénégal n’a plus aucune action dans la société Sococim. « Les 10% qui lui restaient là-bas ont été cédés gratuitement. » Dans quel but, et sous quelles conditions ? Ce sont là les grandes questions qui préoccupent tous les Sénégalais.

Ce jeudi, Libération, ayant scruté les révélations du rapport de la Cour des Comptes, a ouvert le livre. Il rapporte que « l’État du Sénégal, sous l’ancien régime, a « renoncé » à ses 10% d’actions gratuites dans le capital de Sococim. »

Par la suite, il informe que les entreprises de cimenterie « Dangoté et Sococim ont été épinglées pour extraction irrégulière de substances minérales par le rapport. »

Le personnel du Ministère des Mines et de la Géologie chargé du contrôle et du suivi des opérations minières est insuffisant comparé à l’étendue et à l’ampleur des tâches à réaliser. En 2020, l’effectif total de la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières (DCSOM)était limité à 12 agents pour une direction qui a une compétence couvrant tout le territorial national.
#RapportCourdesComptes